1. APPLICATION
Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les fournitures effectuées et a tous les services prestés par IC Rénov Humidité, sauf dérogations écrites et sans préjudice des éventuelles conditions particulières convenues par convention séparée.
2. COMMANDES – OFFRES- MODIFICATIONS – SUPPLEMENTS
Les offres et devis seront sans engagement. Le délai de validité de l’offre est limité à 9 Mois où voir dans les remarques reprise dans l’offre sous validité. Le contrat n’est formé qu’après acceptation écrite par IC Rénov Humidité de la commande du client. IC Rénov Humidité se réserve le droit de modifier le devis et la commande si cela devait s’avérer utiles pour mener à bonne fin le traitement convenu avec approbations du client Sous réserve d’une convention écrite expresse en sens contraire, les délais d’exécutions seront approximatifs et seront donnés à titre d’indication seulement, de sorte que tout retard dans la livraison ou le placement ne pourra donner lieu ni à la mise en compte d’une indemnité quelconque, ni à la résiliation de la commande par le client. En tout état de causes, les délais seront prorogés en cas (A) de force majeur(B) de modification de la commande par le client, (C) de retard dans la transmission d’informations et/ou de documents par le client et(D) de retard de paiement. Toutes réalisations supplémentaires sont à charges du client.
3. REPRESENTATION
IC Rénov Humidité est valablement représenté par un administrateur ou gérant. Le client est valablement représenté par le signataire du bon de commande.
4. PROPRIETE
Toutes fournitures ou réalisations quelconques demeurent la propriété de IC Rénov Humidité jusqu’au paiement intégral du prix.
5. RISQUES – RESPONSABILITE
Le client confirme être le propriétaire de l’immeuble à traiter ou avoir été autorisé par le propriétaire ou copropriétaire à contracter les obligations contenues dans la présente convention. Le client s’engagera à donner libre accès aux locaux chaque fois que cela semblera utile ; à défaut d’obtenir accès aux locaux au jour et à l’heure convenus entre partie pour l’une ou l’autre raison, les frais du déplacement inutile seront mis à charge du client,
IC Rénov Humidité se réserve le droit de résilier intégralement ou en partie le contrat au cas où la structure des locaux serait inapte à l’exécution des travaux prévus. Si le contrat ne peut être exécuté qu’en partie seulement, une partie du prix sera payée proportionnellement aux travaux réellement exécutés.
IC Rénov Humidité ne pourra jamais être tenu responsable de tout dommage causé par des tiers au traitement réalisé. IC Rénov Humidité ne pourra répondre de tout dommage inévitable. Le client assume la responsabilité des travaux commandés. IC Rénov Humidité n’est pas responsable des infractions aux droits de tiers.
Le client communiquera à l’aide d’un plan les emplacements des tuyaux et câblages. En l’absence de plan, le client qui souhaite que IC Rénov Humidité procède aux travaux, le fait sur sa propre responsabilité. IC Rénov Humidité ne pourra pas être tenu responsable des éventuels dommages subis, en raison de percements accidentels aux tuyauteries et câblages.
6. PAIEMENT
Les facture de IC Rénov Humidité sont payables au comptant. Un acompte minimal de 30% est demandé pour toute commande. Le client effectuera le paiement à la fin des travaux, soit par virement, soit par moyen de paiement électronique. Si, à la demande du client, la facture est adressée à un tiers, le client demeure solidairement tenu de son paiement, sans bénéfice de division et de discussion.
7. RETARD DE PAIEMENT
A défaut de paiement à l’échéance, le montant de chacune des factures émises par IC Rénov Humidité est de plein droit et sans mise en demeure préalable, majoré d’une indemnité conventionnelle forfaitaire et irréductible de 10 % et d’intérêts moratoires conventionnels au taux de 1 % par mois de retard entamé, sans préjudice du droit de IC Rénov Humidité d’établir un dommage plus important.
8. RESOLUTION – RESILIATION
En cas de résolution du contrat par le client, celui-ci sera redevable à IC Rénov Humidité, d’une part, de tous les frais engagés, notamment de sous-traitance, et, d’autre part, de l’entièreté du bénéfice que IC Rénov Humidité pouvait escompter de l’exécution du contrat. Ce bénéfice est fixé forfaitairement et irréductiblement à 30% du montant de la commande, En toute hypothèse, les acomptes payés resteront définitivement acquis à IC Rénov Humidité à titre d’indemnités, sans préjudice de l’application de l’alinéa précédent.
9. RECLAMATIONS
Aucune réclamation pour vice apparents ne sera admise si elle n’est adressée à IC Rénov Humidité, par lettre recommandée, dans un délai de 8 jours après l’exécution du contrat. Pour les vices cachés, ce délai de 8 jours débutera le jour ou le client a pris ou aurait dû prendre connaissance du vice concerné.
10. OBLIGATIONS
IC Rénov Humidité met tout en œuvre en vue de satisfaire à ses obligations contractuelles et aux attentes de son client. Elle ne peut toutefois être que tenue que d’une obligation de moyens. La garantie octroyée contractuellement par IC Rénov Humidité prendra cours à dater du lendemain de l’achèvement des travaux. Le client ne pourra se prévaloir du bénéfice de cette garantie qu’après le règlement total du montant dû en exécution du contrat.
11.AVRTISSEMENT
Les murs doivent être dégagés de tout mobilier, appareillage, conduit et câbles apparents, etc. avant le traitement. Les travaux de déménagement et démontage sont à charge du client, excepté en cas d’offre spécifique. Place de parking pour une camionnette, à proximité immédiate du chantier. En l’absence d’un emplacement ou d’une place réservée, des frais supplémentaires pourront être réclamés. Fourniture d’eau de distribution, de l’électricité et de l’éclairage. Enlèvement de tout mobilier, radiateurs, sanitaires, appareils, plantes à moins de 1.5m du côte à traiter des murs.
12. EXÉCUTION DES TRAVAUX
Nous proposons une visite de contrôle gratuite dans les 18 mois qui suivent le traitement. Avant de mettre toute autre finition (p. ex : peinture, Papier peint). Attention : aucun forage, aucune saignée ne peuvent être faits dans nos cimentage hydrofuge et sur nos membrane anti-salpêtre, Une visite ne se justifie plus car aucune mesure ne serait significative. Il y a un risque de présence visible de sels hygroscopiques pendant la période de séchage. Pour résoudre ce problème, nous recommandons une nouvelle finition, y compris membrane anti-salpêtre ou cimentage hydrofuge.
13. EN CAS DE TRAVAUX PARTIELS
IC Rénov Humidité préconise toujours le traitement intégral de l’habitation. Si, à la demande expresse du client, les travaux ne sont que partiels, les parties non traitées ne sont pas couvertes par la garantie. IC Rénov Humidité invite le client à traiter au plus vite les parties des travaux non commandés.
14. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de la société.
15. MODIFICATION DES CONDITIONS
IC Rénov Humidité se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.
16. NOS GARANTIES
40 ans : L’humidité ascensionnelle
10 ans : Membrane Anti-Salpêtre
20 ans : Drainage sol
10 ans : Cuvelage
20 ans : Bord Drainant
2 ans : Pompe cave
5 ans : Systèmes de ventilation